République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.12.2010
Objet adopté le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10767-A
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18 mars 2011 -
15h
PL-10767-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")
PL 10767
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16 décembre 2010 -
17h
PL-10767 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")