République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 23.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10762-A
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23 juin 2011 -
17h
PL-10762-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections matérielles)
PL 10762
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18 novembre 2010 -
17h
PL-10762 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections matérielles)