République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.05.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10761-A
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27 mai 2011 -
17h
PL-10761-A Rapport de la commission ad hoc justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)
PL 10761
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18 novembre 2010 -
17h
PL-10761 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections formelles)