République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.12.2010
Objet adopté le 14.10.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10760-A
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14 octobre 2011 -
15h
PL-10760-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier)
PL 10760
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2 décembre 2010 -
17h
PL-10760 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier)