République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.12.2010
Objet adopté le 08.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10759-A
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8 juin 2012 -
15h
PL-10759-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'900'000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites
PL 10759
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2 décembre 2010 -
17h
PL-10759 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'900'000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites