République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.12.2010
Objet adopté le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10758-A
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18 mars 2011 -
15h
PL-10758-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
PL 10758
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2 décembre 2010 -
17h
PL-10758 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)