République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.11.2010
Objet adopté le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10755-A
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18 mars 2011 -
15h
PL-10755-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"
PL 10755
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18 novembre 2010 -
17h
PL-10755 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"