République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10750
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010
PL 10750 A
Objet adopté le 14.04.2011
L 10750

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10750-A | 14 avril 2011 - 20h45
PL-10750-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)

PL 10750 | 14 octobre 2010 - 17h
PL-10750 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)