République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10746
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010
PL 10746 A
Objet adopté le 18.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
L 10746

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10531-A et objet(s) lié(s) | 18 mars 2011 - 20h30
PL-10531-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les chiens (M 3 45) 
PL-10537-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) 
PL-10746-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) 

PL 10746 | 14 octobre 2010 - 17h
PL-10746 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)