République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 26.05.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10744-A et objet(s) lié(s)
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26 mai 2011 -
20h30
PL-10744-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (horaire scolaire)
P-1753-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Les parents disent non à l'école le mercredi matin
PL 10744
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14 octobre 2010 -
17h
PL-10744 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (horaire scolaire)