République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010
Objet adopté le 10.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10743-A
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10 juin 2011 -
15h
PL-10743-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10)
PL 10743
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14 octobre 2010 -
17h
PL-10743 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10)