République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 03.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10742-A
|
3 décembre 2010 -
17h
PL-10742-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison
PL 10742
|
23 septembre 2010 -
17h
PL-10742 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison