République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet refusé le 15.04.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10712-A
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15 avril 2011 -
16h
PL-10712-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)
PL 10712
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10712 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)