République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 03.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10711-A
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3 décembre 2010 -
15h05
PL-10711-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN)
PL 10711
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10711 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN)