République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 03.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10707-A
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3 décembre 2010 -
15h05
PL-10707-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)
PL 10707
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10707 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)