République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10701
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10701 A
Objet adopté le 13.10.2011
Objet reporté le 23.09.2011
L 10701

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10701-A et objet(s) lié(s) | 13 octobre 2011 - 20h30
PL-10701-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20)
PL-10702-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)
M-2027 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, François Gillet, Jean-Louis Fazio, Mathilde Chaix, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, René Desbaillets, Patricia Läser, Eric Leyvraz, Marie Salima Moyard, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux pour une politique d'écologie industrielle volontariste dans le domaine de la construction et des infrastructures

PL 10701 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10701 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20)