République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 28.01.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10700-A
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28 janvier 2011 -
15h
PL-10700-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2009
PL 10700
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10700 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2009