République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10699
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10699 A
Objet renvoyé en commission le 19.11.2010
PL 10699 B
Objet adopté le 02.12.2010
L 10699

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10699-B et objet(s) lié(s) | 2 décembre 2010 - 20h30
PL-10699-B Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
P-1697-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes
R-653 Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Golay, André Python, Antoine Droin, Emilie Flamand, Hugo Zbinden, Anne Marie von Arx-Vernon, Lydia Schneider Hausser, François Gillet pour le rétablissement des fréquences de la ligne 17 au Grand-Lancy et pour une réintégration rapide des Proxibus dans l'offre des TPG

PL 10699-A | 19 novembre 2010 - 17h05
PL-10699-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)

PL 10699 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10699 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)