République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10689
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10689 A
Objet refusé le 22.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10689-A | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10689-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (harmonisation des voies de recours)

PL 10689 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10689 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (harmonisation des voies de recours)