République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
Objet adopté le 02.07.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10681-A
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2 juillet 2010 -
17h
PL-10681-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)
PL 10681
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17 juin 2010 -
17h
PL-10681 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)