République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
Objet adopté le 19.11.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10673-A
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19 novembre 2010 -
15h
PL-10673-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12'777'000F pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix
PL 10673
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17 juin 2010 -
17h
PL-10673 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12'777'000F pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix