République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10670
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
PL 10670 A
Objet adopté le 19.04.2012
Objet reporté le 22.03.2012
L 10670

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10670-A et objet(s) lié(s) | 19 avril 2012 - 20h30
PL-10670-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, François Lefort, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Morgane Odier-Gauthier modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional) 
M-2076 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, François Gillet, Jean-Louis Fazio, Patricia Läser, Mathilde Chaix, Beatriz de Candolle, Roger Deneys, Thierry Cerutti, René Desbaillets, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux pour un plan climat régional 

PL 10670 | 17 juin 2010 - 17h
PL-10670 Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, François Lefort, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Morgane Gauthier modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional)