République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10669
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
Objet annoncé le 28.05.2010
PL 10669 A
Objet refusé le 27.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10669-A | 27 mars 2014 - 10h | vidéo
PL-10669-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers !

PL 10669 | 17 juin 2010 - 17h
PL-10669 Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers !