République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10666
Objet retiré par ses auteurs le 10.02.2011
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10666 | 10 février 2011 - 17h
PL-10666 Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Frédéric Hohl sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme) 

PL 10666 | 27 mai 2010 - 17h
PL-10666 Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Frédéric Hohl sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme)