République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10665
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
PL 10665 A
Objet adopté le 19.11.2010
L 10665

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10665-A | 19 novembre 2010 - 15h
PL-10665-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)

PL 10665 | 27 mai 2010 - 17h
PL-10665 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)