République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10662-A et objet(s) lié(s)
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14 avril 2011 -
17h
PL-10662-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)
PL-10663-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)
PL 10662 et objet(s) lié(s)
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27 mai 2010 -
17h
PL-10662 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)
PL-10663 Projet de loi de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)