République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
Objet adopté le 24.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10655-A
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24 septembre 2010 -
15h
PL-10655-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles)
PL 10655
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27 mai 2010 -
17h
PL-10655 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles)