République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
Objet renvoyé en commission le 19.11.2010
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 11.05.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10654-B
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11 mai 2012 -
15h30
PL-10654-B Rapport de la Commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit « Champs-Prévost »
PL 10654-A
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19 novembre 2010 -
15h
PL-10654-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost"
PL 10654
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27 mai 2010 -
17h
PL-10654 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost"