République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
Objet adopté le 02.07.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10652-A
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2 juillet 2010 -
17h
PL-10652-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012
PL 10652
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6 mai 2010 -
17h
PL-10652 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012