République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10651
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
PL 10651 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 01.09.2011
Sine Die le 10.02.2011
L 10651

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10651-A | 1 septembre 2011 - 17h
PL-10651-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer, Marcel Borloz sur le protocole

PL 10651 | 6 mai 2010 - 17h
PL-10651 Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer, Marcel Borloz sur le protocole