République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10645
Objet retiré par ses auteurs le 12.10.2012
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10645 | 12 octobre 2012 - 17h
PL-10645 Projet de loi de Mme et MM. Dominique Rolle, Florian Gander, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Documents à fournir à l'embauche par les travailleurs étrangers)

PL 10645 | 6 mai 2010 - 17h
PL-10645 Projet de loi de Mme et MM. Dominique Rolle, Florian Gander, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Documents à fournir à l'embauche par les travailleurs étrangers)