République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
Objet adopté le 02.07.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10643-A
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2 juillet 2010 -
17h
PL-10643-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en application de la loi sur les commissions officielles
PL 10643
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6 mai 2010 -
17h
PL-10643 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en application de la loi sur les commissions officielles