République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10642-A
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28 janvier 2011 -
15h
PL-10642-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand
PL 10642
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6 mai 2010 -
17h
PL-10642 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand