République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10635-A
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15 octobre 2010 -
20h30
PL-10635-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle
PL 10635-A
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15 octobre 2010 -
17h
PL-10635-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle
PL 10635
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18 mars 2010 -
17h
PL-10635 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle