République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10626
Objet renvoyé en commission le 11.02.2010
PL 10626 A
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 27.03.2014
PL 10626 B
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 13.10.2022
Objet reporté le 23.09.2022
L 10626
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10626-B | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
PL-10626-B Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

PL 10626-B | 3 juin 2022 - 18h15 | vidéo
PL-10626-B Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

PL 10626-A | 27 mars 2014 - 10h | vidéo
PL-10626-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

PL 10626 | 11 février 2010 - 17h
PL-10626 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)