République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10623
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
PL 10623 A
Objet refusé le 02.12.2011
Objet reporté le 18.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10623-A | 2 décembre 2011 - 17h
PL-10623-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Personnes âgées en perte d'autonomie)

PL 10623 | 28 janvier 2010 - 17h
PL-10623 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Personnes âgées en perte d'autonomie)