République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet adopté le 07.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10618-A
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7 mai 2010 -
15h
PL-10618-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)
PL 10618
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28 janvier 2010 -
17h
PL-10618 Projet de loi du Conseil d'Etat relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)