République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10617
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
PL 10617 A
Objet adopté le 19.03.2010
L 10617

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10617-A | 19 mars 2010 - 15h30
PL-10617-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Procédure des extraits)

PL 10617 | 17 décembre 2009 - 17h
PL-10617 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Procédure des extraits)