République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10616
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
PL 10616 A
Objet renvoyé en commission le 01.07.2010
Objet reporté le 18.06.2010
PL 10616 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.01.2011
Objet reporté le 17.12.2010
L 10616

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10616-B | 27 janvier 2011 - 17h
PL-10616-B Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques) 

PL 10616-A | 1 juillet 2010 - 17h
PL-10616-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)

PL 10616 | 28 janvier 2010 - 17h
PL-10616 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)