République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 06.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10613-A
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6 mai 2010 -
20h30
PL-10613-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10281 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011
PL 10613
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17 décembre 2009 -
17h
PL-10613 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10281 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011