République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 06.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10611-A
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6 mai 2010 -
20h30
PL-10611-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011
PL 10611
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17 décembre 2009 -
17h
PL-10611 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011