République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet adopté le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10601-A
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18 mars 2011 -
15h
PL-10601-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'740'952F pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013
PL 10601
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17 décembre 2009 -
17h
PL-10601 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'740'952F pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013