République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10600
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
PL 10600 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 11.02.2011
Objet reporté le 28.01.2011
L 10600

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10600-A | 11 février 2011 - 20h30
PL-10600-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

PL 10600 | 17 décembre 2009 - 17h
PL-10600 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)