République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
Objet adopté le 18.06.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10582-A et objet(s) lié(s)
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18 juin 2010 -
15h
PL-10582-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (F 1 30)
RD-816-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2008
PL 10582
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3 décembre 2009 -
17h
PL-10582 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (F 1 30)