République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
Objet adopté le 19.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10578-A
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19 mars 2010 -
15h30
PL-10578-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9982 ouvrant un crédit d'investissement de 181'300F pour l'achat d'appareils de mesures du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)
PL 10578
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3 décembre 2009 -
17h
PL-10578 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9982 ouvrant un crédit d'investissement de 181'300F pour l'achat d'appareils de mesures du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)