République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
Objet adopté le 12.02.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10573-A
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12 février 2010 -
20h30
PL-10573-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante
PL 10573
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3 décembre 2009 -
17h
PL-10573 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante