République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10572
Objet retiré par ses auteurs le 27.05.2010
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10572 | 27 mai 2010 - 17h
PL-10572 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patrick Saudan, Charles Selleger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Nathalie Schneuwly, Catherine Baud, François Haldemann modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Harmonisation des examens de maturité) 

PL 10572 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10572 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patrick Saudan, Charles Selleger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Nathalie Schneuwly, Catherine Baud, François Haldemann modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Harmonisation des examens de maturité)