République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
Objet refusé le 28.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10569-A
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28 mai 2010 -
15h
PL-10569-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Alberto Velasco modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Droit à l'eau)
PL 10569
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3 décembre 2009 -
17h
PL-10569 Projet de loi constitutionnelle de M. Alberto Velasco modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Droit à l'eau)