République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Objet adopté le 17.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10566-A
|
17 décembre 2009 -
20h30
PL 10566-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2010
PL 10566
|
6 novembre 2009 -
17h
PL-10566 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2010 (pp. du 16.10.2009)