République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10564
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
PL 10564 A
Objet adopté le 07.05.2010
L 10564

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10564-A | 7 mai 2010 - 15h
PL-10564-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 :
a) Centre Protestant de Vacances, un montant annuel de 350'000F
b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F
c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 172'000F
d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande, un montant annuel de 83'000F

PL 10564 | 6 novembre 2009 - 17h
PL-10564 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 :
a) Centre Protestant de Vacances, un montant annuel de 350'000F
b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F
c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 172'000F
d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande, un montant annuel de 83'000F